Justice administrative : la CSCCA ordonne la réintégration du consul Stephen Junior Cherenfant à Santiago
La révocation jugée illégale, l’État haïtien condamné à indemniser l’ancien responsable consulaire
Par Dichi Joseph
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La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a ordonné la réintégration immédiate et sans condition de Stephen Junior Cherenfant dans ses fonctions de consul au Consulat général d’Haïti à Santiago, en République dominicaine.
Dans une décision rendue mercredi, la juridiction administrative a estimé que la révocation de M. Cherenfant était illégale et a reconnu la responsabilité de l’État haïtien dans cette affaire. La CSCCA exige ainsi que le diplomate retrouve son poste avec l’ensemble des droits, avantages et privilèges liés à sa fonction.
Au-delà de la réintégration, la Cour a également condamné l’État haïtien à verser à Stephen Junior Cherenfant une indemnité équivalant à douze mois de salaire, en plus des frais et dépens liés à la procédure judiciaire.
Une décision qui reconnaît une faute de l’administration publique
Cette décision de la CSCCA constitue un désaveu pour l’administration qui avait procédé à la révocation du consul. Selon les conclusions de la Cour, aucune justification légale suffisante ne permettait de maintenir cette mesure administrative contre M. Cherenfant.
La juridiction rappelle ainsi l’importance du respect des droits des agents publics et du principe de légalité dans les décisions prises par l’État. Toute sanction ou révocation doit respecter les procédures prévues par la loi et ne peut être fondée sur des considérations étrangères aux règles administratives.
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Un conflit autour de l’utilisation des ressources du consulat
Selon les informations disponibles, Stephen Junior Cherenfant aurait été révoqué après avoir refusé d’utiliser des fonds du Consulat général d’Haïti à Santiago pour répondre à des demandes liées à un déplacement privé de la famille de l’ancien conseiller présidentiel Emmanuel Vertilaire en République dominicaine.
M. Cherenfant aurait estimé que les ressources publiques du consulat ne pouvaient pas être utilisées à des fins personnelles, une position qui aurait provoqué son départ de la fonction consulaire.
Cette affaire avait soulevé des interrogations sur la gestion des ressources publiques dans les représentations diplomatiques haïtiennes à l’étranger, ainsi que sur l’indépendance des responsables administratifs face aux pressions politiques.
Une décision attendue sur la gestion publique
La décision de la CSCCA intervient dans un contexte où la question de la transparence et de la bonne gouvernance demeure au cœur des débats en Haïti. Pour plusieurs observateurs, cette affaire illustre la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle afin de garantir une utilisation conforme des ressources de l’État.
La réintégration ordonnée de Stephen Junior Cherenfant rappelle également que les institutions publiques doivent respecter les cadres légaux qui régissent leurs décisions, particulièrement lorsqu’elles concernent des agents investis de responsabilités officielles.
L’État haïtien devra désormais appliquer la décision de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, qui impose non seulement le retour du consul à son poste, mais également une compensation financière pour le préjudice subi.
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